Report du décret BACS à 2030 : les obligations pour les entreprises

Nov 9, 2026

En tant qu’entreprise du secteur tertiaire, vous avez sans doute déjà entendu parler du décret BACS, une réglementation visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires. Selon le calendrier réglementaire applicable à votre établissement, vous devez envisager l’installation d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB), afin d’optimiser le pilotage et la supervision de vos équipements énergétiques. Mais avec le report du décret BACS à 2030, quelles sont les obligations pour les entreprises ? Nous vous expliquons les principales dispositions à connaître.

Qu’est-ce que le décret BACS exactement ?

Le décret BACS, acronyme de Building Automation and Control Systems, désigne une réglementation relative aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments. Il impose, sous certaines conditions, l’installation de dispositifs permettant de piloter, de suivre et d’optimiser le fonctionnement des équipements techniques des bâtiments tertiaires, dans un objectif d’amélioration de leur efficacité énergétique. Les systèmes de GTB permettent notamment de superviser les installations, d’analyser leurs performances et de piloter l’ensemble.

Le décret BACS concerne les bâtiments tertiaires, neufs ou existants, tels que les bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé ou établissements scolaires, équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation, associés ou non à une ventilation, dont la puissance nominale utile dépasse 70 kW. Le calendrier distingue plusieurs situations : les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé à partir du 9 avril 2024 pour les puissances supérieures à 70 kW, les bâtiments existants équipés de systèmes de plus de 290 kW, soumis à une échéance fixée au 1er janvier 2025, et les autres bâtiments existants dépassant 70 kW, concernés par l’échéance du 1er janvier 2030.

Vous êtes concerné par le décret BACS, mais vous vous interrogez sur les conséquences de son report à 2030 et sur les obligations à respecter pour votre entreprise ? Voici les principales informations à retenir.

 

Le report du décret BACS à 2030 : quelles sont les obligations pour les entreprises ?

Vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un bâtiment tertiaire existant dont les équipements de chauffage ou de climatisation présentent une puissance nominale utile supérieure à 70 kW, sans dépasser 290 kW ? Vous disposez, en principe, jusqu’au 1er janvier 2030 pour vous conformer aux exigences du décret BACS. Attention toutefois : une installation peut être nécessaire plus tôt en cas de renouvellement des équipements concernés. Pour les bâtiments relevant d’autres catégories, notamment ceux dépassant 290 kW, les échéances réglementaires peuvent déjà être applicables. Il convient donc de vérifier votre situation afin d’anticiper toute éventuelle non-conformité.

Mais avec ce report du décret BACS à 2030, quelles obligations votre entreprise doit-elle respecter ? Vous devez notamment prévoir, lorsque la réglementation l’exige, un système d’automatisation et de contrôle adapté aux caractéristiques de votre bâtiment. Il peut s’agir d’une solution de GTB permettant de superviser et de piloter les équipements de chauffage, de climatisation et de ventilation, ainsi que d’autres installations techniques selon les possibilités de raccordement. Ces dispositifs aident à mieux maîtriser les consommations énergétiques, à identifier les anomalies et à ajuster le fonctionnement des équipements en fonction des besoins réels. Une solution pertinente pour améliorer la gestion énergétique de votre établissement tout en répondant aux exigences réglementaires applicables.

Le décret BACS contribue également aux efforts de réduction des consommations énergétiques dans le secteur tertiaire. À ce titre, le dispositif Éco Énergie Tertiaire prévoit des objectifs de réduction de 40 % d’ici 2030, de 50 % d’ici 2040 et de 60 % d’ici 2050, par rapport à une consommation de référence, pour les bâtiments concernés. Alors, pourquoi attendre 2030 pour étudier les possibilités d’optimisation de votre bâtiment ? Faites appel à Yield’Up pour vous accompagner dans l’évaluation de vos besoins.

 

L’accompagnement de Yield’Up dans le cadre du décret BACS

Yield’Up vous accompagne dans vos projets de gestion technique du bâtiment. Notre équipe vous aide à identifier les solutions envisageables, à comprendre les enjeux de la réglementation BACS et à préparer votre projet d’équipement. Contactez nos spécialistes pour obtenir des renseignements sur les systèmes de GTB et étudier les possibilités de mise en conformité de votre établissement avant l’échéance réglementaire applicable.

 

Alors, report du décret BACS à 2030 : quelles sont les obligations pour les entreprises ? Vous connaissez désormais les principales dispositions à prendre en compte. N’hésitez pas à contacter l’équipe Yield’Up pour échanger sur vos besoins et envisager l’installation d’un système de GTB adapté à votre bâtiment.

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