La GTB dans le cadre du décret tertiaire : ce qu’il faut savoir

Nov 18, 2026

Réduire la consommation énergétique des bâtiments professionnels n’est plus une simple question de bonne volonté. C’est désormais une exigence réglementaire qui oblige les entreprises à revoir leur manière de piloter leurs installations. Dans ce contexte, deux dispositifs sont à connaître : le décret tertiaire et le décret BACS, qui encadre notamment l’installation des systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB). Alors, la GTB est-elle obligatoire dans le cadre du décret tertiaire ? Quels bâtiments sont concernés et quels avantages les entreprises peuvent-elles en tirer ? Plus d’informations dans cet article.

Qu’est-ce que le décret tertiaire ?

Issu du dispositif Éco Énergie Tertiaire, le décret tertiaire du 23 juillet 2019 s’inscrit dans la politique française de réduction des consommations énergétiques des bâtiments. Il concerne les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments accueillant des activités tertiaires sur une surface cumulée d’au moins 1 000 m², sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé ou encore bâtiments dédiés à l’enseignement : de nombreux secteurs sont concernés. Les obligations s’appliquent aussi bien aux propriétaires qu’aux preneurs à bail, selon leurs responsabilités respectives.

Le décret tertiaire impose une diminution progressive des consommations d’énergie finale, avec trois grandes échéances :

  • 40 % de réduction d’ici 2030 ;
  • 50 % de réduction d’ici 2040 ;
  • 60 % de réduction d’ici 2050.

Ces objectifs relatifs sont calculés par rapport à une année de référence admissible, qui ne peut être antérieure à 2010. La réglementation prévoit également une autre voie de conformité qui passe par l’atteinte d’un niveau de consommation exprimé en valeur absolue, adapté à la catégorie d’activité.

 

La GTB dans le décret tertiaire : que faut-il savoir ?

Une confusion mérite d’être levée : le décret tertiaire n’impose pas directement l’installation d’une GTB dans tous les bâtiments concernés. Il fixe des objectifs de performance énergétique, sans prescrire systématiquement un équipement particulier pour les atteindre.

L’obligation d’installer un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments relève du décret BACS (Building Automation and Control Systems), issu du décret du 20 juillet 2020 et modifié notamment en 2023. Cette réglementation concerne les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation, combinés ou non à un système de ventilation, dont la puissance nominale utile dépasse certains seuils.

Le seuil de 290 kW est un premier niveau d’assujettissement. Celui de 70 kW élargit le champ des bâtiments concernés, selon les dispositions et les échéances applicables. Des exemptions sont prévues, notamment lorsque le propriétaire démontre que l’installation ne peut pas être rentabilisée dans le délai réglementaire. Il faut donc examiner la situation de chaque bâtiment avant de conclure à une obligation : puissance des équipements, nature des installations, caractère neuf ou existant du bâtiment et éventuelles possibilités d’exemption.

Pour les entreprises soumises au décret tertiaire, l’intérêt est évident : même lorsqu’elle n’est pas directement imposée par ce texte, une GTB correctement dimensionnée peut devenir un outil précieux pour atteindre les objectifs réglementaires.

 

Pourquoi se tourner vers la GTB ?

Dans un bâtiment tertiaire, les consommations énergétiques ne dépendent pas uniquement de la performance des équipements. Leur utilisation compte tout autant. Un chauffage qui fonctionne dans des bureaux inoccupés, une climatisation mal réglée ou une ventilation maintenue à pleine puissance sans nécessité peuvent générer des dépenses évitables.

C’est là qu’intervient la gestion technique du bâtiment. La GTB permet de superviser et, selon la configuration retenue, de piloter plusieurs installations techniques depuis une interface centralisée. Chauffage, ventilation, climatisation, éclairage : les équipements compatibles peuvent être suivis et commandés en fonction des besoins réels du bâtiment.

Prenons l’exemple d’un immeuble de bureaux dont les horaires d’occupation varient selon les étages. Sans pilotage adapté, les installations peuvent fonctionner sur des plages horaires trop larges. Avec une GTB, il devient possible d’ajuster leur fonctionnement à l’utilisation effective des espaces, sans compromettre le confort des occupants.

L’autre intérêt majeur réside dans la connaissance des consommations. Une facture énergétique indique combien un bâtiment a consommé sur une période donnée. Elle ne permet pas toujours de comprendre précisément pourquoi. Une GTB associée à des dispositifs de mesure adaptés apporte une lecture plus détaillée du fonctionnement des installations.

 

En quoi la GTB peut-elle être profitable aux entreprises ?

Pour une entreprise, investir dans une GTB est l’occasion de reprendre la maîtrise d’un poste de dépenses dont l’évolution peut peser sur les coûts d’exploitation. Le premier bénéfice attendu concerne naturellement la réduction des consommations énergétiques. En limitant les fonctionnements inutiles et en améliorant la régulation des installations, la GTB peut contribuer à diminuer les besoins en chauffage, en refroidissement et en électricité.

La GTB présente également un intérêt pour la maintenance. Le suivi des paramètres de fonctionnement et la remontée d’alertes peuvent aider les équipes techniques à détecter plus rapidement certaines anomalies. Une intervention ciblée permet alors de traiter un dysfonctionnement avant qu’il ne se traduise par une dégradation durable des performances.

Sur le plan du confort, un pilotage plus précis peut améliorer la stabilité des températures et l’adaptation des équipements aux conditions d’occupation. C’est un point important dans les espaces de travail, les commerces ou les établissements recevant du public, où les besoins évoluent au fil de la journée.

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