Décret Tertiaire 2026 : obligations, échéances et solutions GTB pour votre bâtiment

Jan 9, 2026

Le Décret Tertiaire (ou Éco Énergie Tertiaire) impose une réduction drastique des consommations énergétiques allant jusqu’à -60% d’ici 2050 (Ministère de la Transition écologique, 2025).

En 2026, la phase de déclaration sur OPERAT se poursuit et les contrôles se précisent (ADEME, plateforme OPERAT, 2025). Comment mettre votre bâtiment de plus de 1 000 m² en conformité tout en optimisant votre ROI grâce à la GTB ? Yield’Up vous accompagne.

Qu’est-ce que le Décret Tertiaire (Dispositif Éco Énergie Tertiaire) ?

Issu de la loi ÉLAN et précisé par le décret de juillet 2019, le Décret Tertiaire est le fer de lance de la décarbonation du secteur immobilier en France (loi ÉLAN, art. 175, 2018). Ce secteur, qui représente une part significative de la consommation énergétique nationale, doit entamer une mutation profonde (Ministère de la Transition écologique, 2025).

Qui est concerné ?

L’obligation s’applique à tous les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments hébergeant des activités tertiaires sur une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m² (Décret n°2019‑771, 2019). Cela inclut :

Les bureaux et administrations.
Les commerces et centres commerciaux.
Les établissements de santé et d’enseignement.
L’hôtellerie, la restauration et la logistique.

Les objectifs de réduction : un calendrier strict jusqu’en 2050

Le législateur a fixé deux méthodes pour atteindre la conformité. Le choix de la méthode se fait généralement après un audit énergétique conforme à la norme NF EN 16247.

Valeur Relative : Réduire la consommation d’énergie finale par rapport à une année de référence (entre 2010 et 2019).

-40% en 2030
-50% en 2040
-60% en 2050
(Dispositif Éco Énergie Tertiaire, arrêté du 10 avril 2020)

Valeur Absolue : Atteindre un seuil de consommation défini selon la catégorie du bâtiment et sa zone géographique (arrêtés « valeurs absolues », 2020–2022).

Pour rappel : Vos données de consommation annuelle doivent être télédéclarées chaque année avant le 30 septembre sur la plateforme OPERAT de l’ADEME (ADEME, OPERAT, notice utilisateur, 2025).

Pourquoi la GTB est-elle la clé de votre conformité en 2026 ?

Atteindre -40% ou -50% de consommation ne passe pas uniquement par l’isolation thermique (travaux lourds). Le levier le plus performant et le plus rapide est souvent le pilotage intelligent du bâtiment via une GTB (Gestion Technique du Bâtiment), en complément des travaux sur l’enveloppe et les équipements (Ministère de la Transition écologique, fiches EET, 2024).

C’est ici que le Décret BACS (Building Automation & Control Systems) rejoint le Décret Tertiaire : il impose l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle pour les bâtiments tertiaires au‑delà de certains seuils de puissance installée en chauffage/climatisation, notamment > 290 kW à partir de 2025 et > 70 kW à partir de 2030 pour l’existant (Décret n°2023‑XXX dit « BACS », modifié).

Les avantages de la solution Yield’Up :

Intelligence Loxone : Nous intégrons la technologie Loxone pour un pilotage 360° (éclairage, CVC, stores).
GTB de Classe A ou B : Seuls les systèmes de haute performance, conformes à la norme NF EN ISO 52120‑1, permettent de viser les niveaux d’économies d’énergie les plus élevés.
Centralisation des données : Suivez vos indicateurs de performance en temps réel pour faciliter vos rapports OPERAT.

Financer votre transition énergétique avec les CEE

Le coût d’installation d’une GTB intelligente peut être en grande partie amorti. En 2026, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) restent un levier financier majeur (Ministère de la Transition énergétique, dispositif CEE, 2024). Les fiches d’opérations standardisées (comme la BAT-TH-116) permettent de financer tout ou partie de votre système de gestion automatisée.
Yield’Up vous accompagne dans le montage de vos dossiers CEE pour maximiser vos aides et réduire votre temps de retour sur investissement (TRI).

Synthèse : Transformez la contrainte en opportunité énergétique

Propriétaires et gestionnaires de parc immobilier, ne subissez plus le Décret Tertiaire comme une sanction (« Name & Shame », amendes pouvant aller jusqu’à 7 500 € pour les personnes morales) (Code de la construction et de l’habitation, art. L.174‑1). Transformez-le en opportunité de valorisation d’actif.
Avec Yield’Up, profitez d’un accompagnement sur-mesure :

Diagnostic : Analyse de vos consommations et audit conforme à la norme NF EN 16247.
Déploiement : Installation d’une GTB Loxone intelligente (Niveaux 1, 2 ou 3).
Pilotage : Optimisation continue pour viser jusqu’à 60% d’économies selon l’état initial de votre bâtiment et les travaux engagés.
Conformité : Justification simplifiée auprès de l’ADEME.